Article 8 de l'Arrêté du 25 septembre 2007
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 12 octobre 2007


La durée de validité du visa prévu à l'article 5 ci-dessus ne peut excéder celle du titre soumis à reconnaissance sans pouvoir être supérieure à cinq ans.

Entrée en vigueur le 12 octobre 2007

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