Article 1 de l'Arrêté du 9 février 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 28 décembre 2008

Modifié par : Arrêté du 25 novembre 2008 - art. 1

L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2008

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