Article 3 de l'Arrêté du 17 mars 2004
Article 2
Article 3 bis

Entrée en vigueur le 19 novembre 2006

Modifié par : Arrêté du 27 octobre 2006 - art. 1, v. init.

Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer les documents de contrôle qualité de produits industriels ;
2. Gérer les moyens de mesure, de contrôle et d'essais pour la fabrication de produits industriels ;
3. Participer à la mise en place et/ou à l'amélioration d'un système qualité en production de produits industriels ou de services industriels.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Entrée en vigueur le 19 novembre 2006

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