Article 5 de l'Arrêté du 9 mars 2004
Article 4
Article Annexe

Entrée en vigueur le 9 mars 2008


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 9 mars 2008

NOTA

Aux termes de l'arrêté du 26 février 2008 article 1er, l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2008.

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