Article 1 de l'Arrêté du 9 mars 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 21 novembre 2012

Modifié par : Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 1

Le titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 9 mars 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF).
Entrée en vigueur le 21 novembre 2012

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