Article 2 de l'Arrêté du 9 mars 2004
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 21 novembre 2012

Modifié par : Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Entrée en vigueur le 21 novembre 2012

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