Article 4 de l'Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art

Article 4 de l'Arrêté du 9 mars 2004

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 24 mars 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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