Article 5 de l'Arrêté du 9 mars 2004
Article 4
Article Annexe

Entrée en vigueur le 24 mars 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 24 mars 2004

NOTA

Conformément à l'arrêté du 26 février 2009, article 2, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2009.

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