Article 5 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)

Article 5 de l'Arrêté du 12 février 2004

Article 4 bis

Article 6

Entrée en vigueur le 23 février 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Arrêté du 10 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent (e) magasinier (ère) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.

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