Article 6 de l'Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)

Article 6 de l'Arrêté du 12 février 2004

Article 5

Article Annexe

Entrée en vigueur le 23 février 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Voir la source institutionnelle

NOTA

Arrêté du 10 février 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'agent (e) magasinier (ère) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.

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