Article 1 de l'Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Article 1 de l'Arrêté du 6 février 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 2 mars 2004

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,200 pour l'année 2004.

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