Arrêté du 23 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992.
Chronologie des versions de l'article
Version14/08/2004
Entrée en vigueur le 14 août 2004
Il est créé une tenue de service général pour les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale.
La composition de cette tenue est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).
La composition de cette tenue est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.