Article 5 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992.

Article 5 de l'Arrêté du 23 juillet 2004

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 14 août 2004

L'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale appelés par leur fonction à revêtir un uniforme est abrogé.

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