Entrée en vigueur le 1 novembre 2012
Modifié par : Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 3 bis
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL |
TITRE PROFESSIONNEL |
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