Article Annexe de l'Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Article Annexe de l'Arrêté du 27 décembre 2004

Article 14

Entrée en vigueur le 1 mars 2013

Modifié par : Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)

LISTE DES CORPS

Catégorie A

Personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Catégorie B

Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

Entrée en vigueur le 1 mars 2013
Modifié par :	Décret n°2013-176 du 27 février 2013 - art. 36 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).