Arrêté du 6 mars 2007
Article 5 de l'Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Champagne, Coteaux champenois et Rosé des Riceys" de la récolte 2006
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/2007
Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.