Entrée en vigueur le 16 mai 2007
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.
Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.
Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.