Article 30 de l'Arrêté du 10 avril 2007
Article 29
Article 31

Entrée en vigueur le 26 avril 2007

L'arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires est abrogé.
Entrée en vigueur le 26 avril 2007

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