Article 9 de l'Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Article 9 de l'Arrêté du 26 juillet 2007

Article 8

Entrée en vigueur le 9 août 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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