Article 2 de l'Arrêté du 4 juillet 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 9 août 2007

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiant(e)s boursier(ère)s qui reprennent leurs études après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure, ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie, est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 270 euros.

Entrée en vigueur le 9 août 2007

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