Entrée en vigueur le 17 février 1970
Lors des épreuves il est notamment interdit aux candidats :
1) D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;
2) De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3) De sortir de la salle sans autorisation.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
1) D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;
2) De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3) De sortir de la salle sans autorisation.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.