Article 2 de l'Arrêté du 25 juin 1970
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 12 septembre 1970

Les visites médicales doivent être pratiquées par un médecin titulaire du certificat d'études spéciales de médecine du travail et désigné en accord avec le comité d'entreprise.


Le médecin peut être choisi parmi les praticiens attachés à l'établissement, mais ne doit en aucun cas y exercer les fonctions de directeur.

Entrée en vigueur le 12 septembre 1970

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