Article 4 de l'Arrêté du 25 juin 1970
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 12 septembre 1970

Ce médecin doit, en outre, s'assurer que les salariés de l'établissement effectuent leur travail dans des conditions qui ne sont pas susceptibles de nuire à leur santé.

Entrée en vigueur le 12 septembre 1970

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