Article 5 de l'Arrêté du 25 juin 1970 coordonnant, en matière de surveillance médicale du personnel, les dispositions du décret du 13 juin 1969 relatif à l'organisation des services médicaux du travail et celles du décret du 20 aout 1946 fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux

Article 5 de l'Arrêté du 25 juin 1970

Article 4

Entrée en vigueur le 12 septembre 1970

L'arrêté du 29 octobre 1956 susvisé est abrogé.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).