Article 1 de l'Arrêté du 4 novembre 1975
Article 2

Entrée en vigueur le 26 janvier 1976

Sont homologués les règlements particuliers des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris qui sont énumérés ci-après et dont un exemplaire sera annexé au présent arrêté :
1° Règlement particulier du marché international des sucres blancs ;
2° Règlement particulier du marché international des cacaos en fève.
Entrée en vigueur le 26 janvier 1976

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