Article Annexe art. 1 de l'Arrêté du 4 novembre 1975
Article 2
Article Annexe art. 2

Entrée en vigueur le 26 janvier 1976

Toute affaire de cacaos en fèves traitée sur les marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris est régie par les dispositions du règlement général de ces marchés et du présent règlement.

Entrée en vigueur le 26 janvier 1976

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