Article 12 de l'Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau.

Article 12 de l'Arrêté du 28 septembre 1971

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 17 octobre 1971

Lors de l'embauche, le chef d'entreprise ou d'établissement doit s'assurer que le personnel sait nager.

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