Article 3 de l'Arrêté du 8 février 1971 fixant la liste des emplois communaux permanents à temps non complet

Article 3 de l'Arrêté du 8 février 1971

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1970

Les conditions de recrutement des emplois visés à l'article 1er ci-dessus sont identiques à celles prévues pour les emplois homologues à temps complet.

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