Article 4 de l'Arrêté du 21 mars 1978
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 31 mars 1978

Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Il est membre de droit de la commission de l'informatique.
Entrée en vigueur le 31 mars 1978

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