Article 1 de l'Arrêté du 19 octobre 1983
Article 2

Entrée en vigueur le 28 octobre 1983

Le montant des charges financières afférent aux compétences transférées à la région de Corse, en application de la loi du 30 juillet 1982 susvisée, est fixé à 74,436 MF, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Entrée en vigueur le 28 octobre 1983

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