Article 2 de l'Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports

Article 2 de l'Arrêté du 18 juillet 1989

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 12 août 1989

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes étrangers remplacés et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).