Article 3 de l'Arrêté du 18 juillet 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports

Article 3 de l'Arrêté du 18 juillet 1989

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 12 août 1989

L'arrêté du 12 janvier 1973 relatif à l'enrichissement du vocabulaire des transports est abrogé.

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