Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 1987
Article 2

Entrée en vigueur le 16 janvier 1988

La feuille de soins assurance maladie doit être établie conformément au modèle S. 3110 d (1) enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3777.
(1) Un modèle de cet imprimé peut être obtenu notamment auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Entrée en vigueur le 16 janvier 1988

NOTA


arrêté du 31 décembre 1987 art. 3 : les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur après résorption des feuilles de soins correspondant au modèle antérieur et, au plus tard, trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel.

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