Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V)
1 - Théorie générale de l'Etat.
2 - La Constitution du 4 octobre 1958. Les mécanismes de la vie politique française.
3 - Le champ d'application du droit administratif.
Les institutions du droit administratif.
La notion de service public.
4 - L'organisation administrative : décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.
5 - L'administration de l'Etat l'administration centrale, les services extérieurs, le préfet.
Les collectivités locales : le département et la commune, les établissements publics communaux et intercommunaux.
6 - La région.
7 - Les principes fondamentaux du droit administratif.
Les prérogatives :
Pouvoir de décision.
Pouvoir d'exécution.
Les sujétions :
Le principe de légalité.
Le principe de responsabilité.
8 - Les moyens d'action de l'administration, les actes administratifs, les contrats, le recours de l'administration au droit privé.
9 - Les différents types de service public : régies, établissements publics, sociétés d'économie mixte.
10 - Les agents :
Principes généraux.
Les fonctionnaires.
Les agents communaux et départementaux.
11 - Les juridictions administratives. Le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, la Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire.
2 - La Constitution du 4 octobre 1958. Les mécanismes de la vie politique française.
3 - Le champ d'application du droit administratif.
Les institutions du droit administratif.
La notion de service public.
4 - L'organisation administrative : décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.
5 - L'administration de l'Etat l'administration centrale, les services extérieurs, le préfet.
Les collectivités locales : le département et la commune, les établissements publics communaux et intercommunaux.
6 - La région.
7 - Les principes fondamentaux du droit administratif.
Les prérogatives :
Pouvoir de décision.
Pouvoir d'exécution.
Les sujétions :
Le principe de légalité.
Le principe de responsabilité.
8 - Les moyens d'action de l'administration, les actes administratifs, les contrats, le recours de l'administration au droit privé.
9 - Les différents types de service public : régies, établissements publics, sociétés d'économie mixte.
10 - Les agents :
Principes généraux.
Les fonctionnaires.
Les agents communaux et départementaux.
11 - Les juridictions administratives. Le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, la Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire.