Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

Modifié par : Arrêté du 12 juillet 2018 - art. 2

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial, prévu à l'article 5 du même décret ne peut excéder 30.

Entrée en vigueur le 20 juillet 2018

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