Entrée en vigueur le 1 juin 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 8
Dispositions applicables aux installations existantes
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
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AU 1er JUIN 2008 |
AU 1er DÉCEMBRE 2008 |
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1. Dispositions générales. |
2. Implantation - Aménagement (sauf le 1er alinéa du 2.1 et les points 2.4, 2.5, 2.9 et 2.11). |
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
[*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.