Article 1 de l'Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 1 de l'Arrêté du 17 octobre 2007

Article 1-1

Entrée en vigueur le 21 mai 2023

Modifié par : Arrêté du 12 mai 2023 - art. 2

Modifié par : Arrêté du 12 mai 2023 - art. 1

Les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) sont fixés comme suit :
― établissements de 4e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la hors-catégorie ;
― établissements de 3e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 1re catégorie ;
― établissements de 2e catégorie : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 2e catégorie ;
― instituts régionaux de formation à l'étranger : 50 % du taux maximum prévu pour les agents comptables classés dans la 3e catégorie.

Entrée en vigueur le 21 mai 2023
Modifié par :	Arrêté du 12 mai 2023 - art. 2
Modifié par :	Arrêté du 12 mai 2023 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 (NOR : EAEA2312628A), ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2023.

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