Article 2 de l'Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Article 2 de l'Arrêté du 17 octobre 2007

Article 1-1

Article 3

Entrée en vigueur le 21 mai 2023

Modifié par : Arrêté du 12 mai 2023 - art. 1

A titre transitoire, l'indemnité de maniement de fonds des agents comptables secondaires de l'AEFE installés dans leurs fonctions avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française demeure inchangée.

Entrée en vigueur le 21 mai 2023
Modifié par :	Arrêté du 12 mai 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2007 (NOR : EAEA2312628A), ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2023.

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