Article 8 de l'Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine

Article 8 de l'Arrêté du 21 septembre 2007

Article 1

Article 9

Entrée en vigueur le 29 décembre 2007

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation.

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