Entrée en vigueur le 26 avril 2013
Modifié par : Arrêté du 22 avril 2013 - art. 1
La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :
― le bureau des naturalisations ;
― le bureau des déclarations de nationalité ;
― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;
― le bureau de l'administration ;
― le bureau informatique ;
― le bureau du courrier réservé.