Entrée en vigueur le 23 décembre 2015
Modifié par : Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015 - art. 3
La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.