Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2008 |
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Versions du texte
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 fixant l'organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006Art. 3, Art. 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.
Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. Viau