Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion

Texte intégral


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 fixant l'organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006
Art. 3, Art. 5
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

Article 3

Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau