Article Annexe II de l'Arrêté du 26 décembre 2007
Article Annexe I

Entrée en vigueur le 21 juin 2025

Modifié par : Arrêté du 17 juin 2025 - art. 3

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE


SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS
(1)

Service industriel de l'aéronautique

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Sans limitation

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

MAPA × 10

Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne

MAPA × 10

(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.
Entrée en vigueur le 21 juin 2025

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