Article 11 de l'Arrêté du 26 décembre 2007
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 6

L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Sortie de vigueur le 1 janvier 2025

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