Article 17 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Article 17 de l'Arrêté du 26 décembre 2007

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

L'arrêté du 14 mars 1996relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
Abrogé par :	Arrêté du 19 juin 2024 - art. 13

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