Article 18 de l'Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Article 18 de l'Arrêté du 26 décembre 2007

Article 17

Article Annexe I

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2025
Abrogé par :	Arrêté du 19 juin 2024 - art. 13

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