FINANCES PUBLIQUES

1. Le cadre général des finances publiques.

1.1. Notions historiques sur l'évolution des finances publiques et sources.

1.2. Les structures institutionnelles.

1.3. Les grands principes budgétaires.

2. Les documents financiers.

2.1. Les documents de l'Etat : loi de finances de l'année, loi de finances rectificative, loi de règlement, lois spéciales.

2.2. Les documents financiers des collectivités territoriales.

2.3. La loi de financement de la sécurité sociale.

2.4. Le budget de l'Union européenne (notions).

3. La préparation des documents financiers.

3.1. Les outils de la prévision budgétaire.

3.2. Les acteurs de la préparation budgétaire.

3.3. Le calendrier de la préparation budgétaire.

4. L'adoption des documents financiers.

5. Le contenu des documents financiers.

5.1. Les ressources.

5.2. Les dépenses.

5.3. L'équilibre budgétaire.

5.4. La dette publique.

6. L'exécution des documents financiers.

6.1. La notion de performance.

6.2. Les acteurs, les principes et les procédures de l'exécution.

6.3. La gestion de fait.

7. Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.

8. Les contrôles financiers.

8.1. Les contrôles a priori, en cours d'exécution et a posteriori.

8.2. Les contrôles de nature politique, administratif et juridictionnel.