Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 8 mars 2008

Modifié par : Arrêté du 25 février 2008 - art. 1

La liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est fixée comme suit :
― attachés d'administration des affaires sociales ;
― adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
― adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales ;

- inspection de l'action sanitaire et sociale.

Entrée en vigueur le 8 mars 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).