Article 3 de l'Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Article 3 de l'Arrêté du 19 décembre 2007

Article 2

Article 5

Entrée en vigueur le 4 décembre 2014

Modifié par : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des techniciens de l'éducation nationale est fixée comme suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel	De l'administration
Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Technicien de classe supérieure	1	1	2	2
Technicien de classe normale	1	1

Entrée en vigueur le 4 décembre 2014
Modifié par :	ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3

Voir la source institutionnelle

NOTA

Arrêté du 15 septembre 2014, article 3 : ces dispositions entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.

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