Article 2 de l'Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 28 avril 2018

Modifié par : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement est fixée comme suit :

GRADES
NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1ère classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

3

3

Adjoint technique

3

3
Entrée en vigueur le 28 avril 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l'article 4 de l’arrêté du 29 mars 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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